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Vous êtes ici : / Accueil / Les services à la personne, c'est quoi ? - Mai 2007

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services à la personne: simplifiez-vous la vie..

Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée.
Les activités de services à la personne sont énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L129-1 du code du travail.
 

Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux :

- vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne ; - vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- si vous optez pour l’emploi direct, vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans) ;
- si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture

Vous souhaitez bénéficier de services à la personne ?
Vous avez le choix de faire appel à une structure agréée par l’Etat, entreprise, association ou établissement public.

Vous pouvez également choisir l’emploi direct en embauchant directement votre salarié à domicile.

L’entreprise ou l’association prestataire :
L’entreprise ou l’association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.

L’entreprise ou l’association mandataire :
L’entreprise ou l’association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

L’emploi direct :
C’est une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, qui est son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année chez un même employeur, ce dernier doit établir un contrat de travail. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats de travail sur le site : www.cesu.urssaf.fr
Les métiers de services à la personne concernent l’ensemble des activités contribuant au mieux-être des personnes à leur domicile.

Le développement des services à la personne ne constitue pas seulement un enjeu majeur pour la création d’emplois dans notre pays. C’est également un sujet de société, parce que ces services répondent à des besoins et à des attentes que chacun d’entre nous peut éprouver dans sa vie quotidienne : se simplifier la vie pour trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder ses enfants, permettre à une personne âgée de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît, déléguer certaines tâches quotidiennes… C’est toute la logistique, parfois compliquée, de la vie quotidienne que les professionnels de ce secteur peuvent prendre en charge.

Néanmoins, d'autres entreprises, non agrées, vous proposent toute une gamme qualitative de services à la personne, au domicile ou à l'habitat. Notre offre de services regroupe tout type de prestataires (agréés ou non agréés) répondant à une exigence de qualité de la part des particuliers. 

    Sources (mai 2007) : www.servicesalapersonne.gouv.fr
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